Arrêté du 29 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0700090A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 29 décembre 1992 à la Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais « CAFO », située 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché, sous le numéro PH 92 457, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.